Effort fiscal sur l'emploi à domicile

L'État pourrait revenir sur la baisse de l'avantage fiscal lié à la déclaration d'un employé à domicile, dans le cadre des services à la personne. Si la mesure est appliquée, elle pourrait relancer les emplois dans ce secteur.

Relancer l'emploi à domicile, services à la personne

Face à la baisse importante d'emplois de services à la personne, le gouvernement envisage de rehausser la part d'abattement sur les cotisations patronales versées par le particulier employeur, lorsqu'il déclare un employé à son domicile.

Si elle est adoptée, la revalorisation de l'abattement fiscal serait effectif dès cet été. Elle ne concerne toutefois que le particulier employeur, qui emploie et déclare directement son intervenant à domicile.

Les prestations fournies par les entreprises de services à domicile ne seraient pas concernées, considérant qu'elles ne sont pas des particuliers, mais des entreprises.

Une hausse de l'avantage fiscal accordé au particulier, qui coûterait plusieurs millions d'euros à l'État. Une fausse dépense, puisqu'en fait, il s'agit d'une perte de recette fiscale. Si on considère la hausse du chômage et du travail au chômage, au final, l'État pourrait être gagnant plutôt que perdant.
Sans oublier les bénéfices indirects en matière de consommation, liés à la relance de l'emploi, qui pourrait favoriser la relance économique.

Forte baisse de l'emploi à domicile depuis Fillon

La baisse de l'avantage fiscal sur les services à la personne, entamée sous la présidence de Nicolas Sarkozy, a fait partie du train de mesures appliquées par François Hollande.
En 2011, suppression de l'abattement de 15 points de cotisations patronales (sous le gouvernement Fillon).
En 2013 suppression de la déclaration au forfait, mais compensé par un allègement de charges de 75 centimes par heure déclarée.

Conséquences directes sur ce secteur: la baisse de l'emploi de service au particulier constatée en 2010, introduite par la crise, la hausse des charges et la baisse de pouvoir d'achat, s'est accentuée.

Depuis 2000, l'emploi lié aux services à la personne connaissait une croissance soutenue. Le déclin amorcé en 2010 s'accentue en 2011, et les années suivantes.

Une étude de de l'Acoss révèlerait qu'au premier trimestre 2013, le volume d'heures déclarées en emploi à domicile était en baisse de 3,8 % sur le dernier trimestre 2012, et de près de 8 % en un an.

Pour la Fepem,  16.500 emplois ( équivalent temps plein) ont été détruits en 2013.

Avec un effet pervers: la hausse du travail au noir dans ce secteur.

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